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+Article 7 3. |
Article 7 3.Dans le cas des batteries de véhicules électriques, des batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh et des batteries MTL, la documentation technique visée à l’annexe VIII démontre que la valeur déclarée de l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie pour le modèle de batterie concerné d’une unité de fabrication est inférieure au seuil maximal établi dans l’acte délégué adopté en vertu du troisième alinéa. L’exigence relative au seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie énoncée au premier alinéa s’applique à partir du:
a)
18 février 2028 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au troisième alinéa, la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries de véhicules électriques;
b)
18 février 2029 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au troisième alinéa, la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries industrielles rechargeables, à l’exception de celles à stockage exclusivement externe;
c)
18 août 2031 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au troisième alinéa, la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries MTL;
d)
18 août 2033 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au troisième alinéa, la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries industrielles rechargeables à stockage externe. Au plus tard le 18 août 2026 dans le cas des batteries de véhicules électriques, le 18 février 2028 dans le cas des batteries industrielles rechargeables, à l’exception de celles à stockage exclusivement externe, le 18 février 2030 dans le cas des batteries MTL et le 18 février 2032 dans le cas des batteries industrielles à stockage externe, la Commission adopte un acte délégué conformément à l’article 89 afin de compléter le présent règlement en déterminant le seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie visé au premier alinéa. Lors de l’élaboration de cet acte délégué, la Commission tient compte des conditions énoncées à l’annexe II, point 9. La fixation d’un seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie entraîne, si nécessaire, la réorganisation des classes de performance liée à l’empreinte carbone visées au paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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