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+Article 16 1. |
Article 16 1.Dans des cas exceptionnels, la Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des spécifications communes pour les exigences énoncées aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78, ou pour les essais visés à l’article 15, paragraphe 1, lorsque:
a)
ces exigences ou essais ne sont pas couverts par des normes harmonisées ou parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne;
b)
la Commission a demandé à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer une norme harmonisée pour ces exigences ou essais; et
c)
au moins une des conditions suivantes est remplie:
i)
la demande de la Commission n’a été acceptée par aucune organisation européenne de normalisation;
ii)
la Commission constate des retards excessifs dans l’adoption des normes harmonisées demandées; ou
iii)
une organisation européenne de normalisation a émis une norme qui ne correspond pas exactement à la demande de la Commission. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 90, paragraphe 3. Lorsqu’elle élabore le projet d’acte d’exécution établissant les spécifications communes, la Commission tient compte de l’avis des organismes compétents ou du groupe d’experts et consulte dûment toutes les parties prenantes concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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