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+Article 75 5. |
Article 75 5.Les opérateurs de gestion des déchets effectuant le traitement et les recycleurs communiquent aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel s’effectue le traitement des déchets de batteries, pour chaque année civile et par État membre de collecte des déchets de batteries, les informations suivantes:
a)
la quantité de déchets de batteries reçus aux fins du traitement;
b)
la quantité de déchets de batteries qui ont commencé à être soumis à des processus de préparation en vue du réemploi, de préparation en vue de la réaffectation ou de recyclage;
c)
des données sur le rendement de recyclage pour les déchets de batteries, la valorisation des matières provenant des déchets de batteries ainsi que la destination et le rendement des fractions sortantes finales. Les informations sur le rendement de recyclage et la valorisation des matières portent sur toutes les étapes du recyclage et sur toutes les fractions sortantes correspondantes. Dans le cas où des opérations de recyclage sont effectuées dans plus d’une installation, le premier recycleur est chargé de collecter et de communiquer ces informations aux autorités compétentes. L’autorité compétente de l’État membre dans lequel s’effectue le traitement des déchets de batteries fournit les informations visées au présent paragraphe à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel les batteries ont été collectées, s’il est différent. Les déchets de batteries envoyés dans un autre État membre à des fins de traitement dans cet autre État membre sont inclus dans les données relatives au rendement de recyclage et à la valorisation des matières et sont pris en compte dans la réalisation des objectifs fixés à l’annexe XII, par l’État membre dans lequel ces déchets ont été collectés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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