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+Article 77 2. |
Article 77 2.Le passeport de batterie contient des informations relatives au modèle de batterie et des informations spécifiques à la batterie en question, y compris celles résultant de l’utilisation de cette batterie, comme indiqué à l’annexe XIII. Les informations contenues dans le passeport de batterie comprennent:
a)
des informations accessibles au grand public conformément à l’annexe XIII, point 1;
b)
des informations accessibles uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission, conformément à l’annexe XIII, points 2 et 3; et
c)
des informations accessibles uniquement à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime à accéder à ces informations et à les traiter aux fins visées au troisième alinéa, points a) et b), conformément à l’annexe XIII, points 2 et 4. Les finalités de l’accès aux informations et de leur traitement telles qu’elles sont visées au deuxième alinéa, point c):
a)
concernent le démontage de la batterie, y compris les mesures de sécurité à prendre pendant le démontage, et la composition détaillée du modèle de batterie et sont essentielles pour permettre aux réparateurs, aux entreprises de remanufacturage, aux opérateurs de seconde vie et aux recycleurs d’exercer leurs activités économiques respectives conformément au présent règlement; ou
b)
dans le cas de batteries prises individuellement, sont essentielles pour l’acheteur de la batterie ou pour les parties agissant pour son compte, afin de mettre chaque batterie à la disposition d’agrégateurs d’énergie ou d’acteurs du marché de l’énergie indépendants. Les informations visées au deuxième alinéa sont incluses dans le passeport de batterie dans la mesure applicable à la catégorie ou la sous-catégorie de batterie concernée. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 afin de modifier l’annexe XIII en ce qui concerne les informations à inclure dans le passeport de batterie à la lumière des progrès scientifiques et techniques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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