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+Article 94 2. |
Article 94 2.La Commission inclut dans son rapport une évaluation des aspects ci-après du présent règlement, en tenant compte des progrès techniques et de l’expérience pratique acquise dans les États membres:
a)
la liste des modèles communs relevant de la définition des batteries portables d’utilisation courante;
b)
les exigences en matière de durabilité et de sécurité énoncées au chapitre II, y compris l’éventuelle nécessité d’introduire une interdiction d’exportation des batteries non conformes aux restrictions énoncées à l’annexe I;
c)
les exigences en matière d’étiquetage et d’information énoncées au chapitre III;
d)
les exigences relatives au devoir de diligence à l’égard des batteries énoncées aux articles 48 à 53;
e)
les mesures relatives à la gestion des déchets de batteries énoncées au chapitre VIII, y compris la possibilité d’introduire deux sous-catégories de batteries portables, à savoir des batteries portables rechargeables et non rechargeables, assorties d’objectifs de collecte séparée, et d’introduire un objectif de collecte séparée pour les batteries portables d’utilisation courante;
f)
les mesures relatives au passeport de batterie prévues au chapitre IX;
g)
les infractions et l’efficacité, la proportionnalité et le caractère dissuasif des sanctions visées à l’article 93;
h)
l’analyse de l’incidence du présent règlement sur la compétitivité du secteur des batteries et sur les investissements dans ce secteur, ainsi que de la charge administrative résultant du présent règlement. S’il y a lieu, le rapport visé au paragraphe 1 est accompagné d’une proposition législative visant à modifier les dispositions correspondantes du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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