+Article 12 2.

Article 12 2.

Les indicateurs qualitatifs et quantitatifs visés au paragraphe 1 sont les suivants:

a) 

le nombre de visiteurs, de recherches et de téléchargements;

b) 

le type d’informations visionnées et téléchargées, en pourcentage;

c) 

les frais visés à l’article 8, paragraphe 2, et les montants facturés par l’AEMF;

d) 

le pourcentage de recherches qui débouchent sur un visionnage ou un téléchargement, par type d’informations et d’accès;

e) 

la quantité et le pourcentage des informations lisibles par machine accessibles sur l’ESAP ainsi que la quantité et le pourcentage d’informations lisibles par machine visionnées et téléchargées;

f) 

la part de notifications à la suite des validations automatiques visées à l’article 10, paragraphe 2;

g) 

tout dysfonctionnement ou incident important qui perturbe le fonctionnement ou les performances générales de l’ESAP;

h) 

une évaluation indiquant si les informations figurant sur l’ESAP sont accessibles, si elles sont de bonne qualité, si elles sont utilisables, si elles sont fiables et si elles sont disponibles en temps utile;

i) 

une évaluation de la réalisation des objectifs de l’ESAP, tenant compte de l’évolution de son utilisation et des flux d’information dans l’Union;

j) 

une évaluation de la satisfaction des utilisateurs finaux;

k) 

une comparaison avec des systèmes similaires dans des pays tiers.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 02.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R2859
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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