+Article premier 2.

Article premier 2.

La présente directive fixe des exigences en ce qui concerne:

a) 

le cadre général commun d’une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments et des unités de bâtiment;

b) 

l’application d’exigences minimales de performance énergétique aux bâtiments neufs et aux nouvelles unités de bâtiment;

c) 

l’application d’exigences minimales de performance énergétique aux:

i) 

bâtiments existants et unités de bâtiment existantes lorsqu’ils font l’objet d’une rénovation importante;

ii) 

éléments de bâtiment qui font partie de l’enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de cette enveloppe lorsqu’ils sont rénovés ou remplacés;

iii) 

systèmes techniques de bâtiment en cas d’installation, de remplacement ou d’amélioration desdits systèmes;

d) 

l’application de normes minimales de performance énergétique aux bâtiments existants et aux unités de bâtiments existantes conformément aux articles 3 et 9;

e) 

le calcul et la communication du potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments;

f) 

l’énergie solaire dans les bâtiments;

g) 

les passeports de rénovation;

h) 

les plans nationaux de rénovation des bâtiments;

i) 

les infrastructures de mobilité durable à l’intérieur et à proximité des bâtiments;

j) 

les bâtiments intelligents;

k) 

la certification de la performance énergétique des bâtiments ou des unités de bâtiment;

l) 

l’inspection régulière des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation dans les bâtiments;

m) 

les systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique, les passeports de rénovation, les indicateurs de potentiel d’intelligence et les rapports d’inspection;

n) 

la performance de la qualité de l’environnement intérieur des bâtiments.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1275
  • EULAW -

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