+Article 19 2.

Article 19 2.

Au plus tard le 29 mai 2026, le certificat de performance énergétique est conforme au modèle figurant à l’annexe V. Il indique la classe de performance énergétique du bâtiment, sur une échelle fermée allant de la lettre A à la lettre G. La lettre À correspond aux bâtiments à émissions nulles et la lettre G correspond aux bâtiments les moins performants du parc immobilier national au moment de l’introduction de l’échelle. Les États membres qui, le 29 mai 2026, désignent déjà les bâtiments à émissions nulles par la classe «A0» peuvent continuer à utiliser cette désignation au lieu de la classe A. Les États membres veillent à ce que les autres classes (de B à F ou, lorsque A0 est utilisée, de A à F) assurent une répartition appropriée des indicateurs de performance énergétique entre les classes de performance énergétique.

Les États membres peuvent définir une classe de performance énergétique A+ correspondant aux bâtiments dont le seuil maximal pour la demande d’énergie est inférieur d’au moins 20 % au seuil maximal pour les bâtiments à émissions nulles, et qui génèrent chaque année plus d’énergie renouvelable sur site que leur demande annuelle totale d’énergie primaire. En ce qui concerne les bâtiments existants rénovés pour atteindre la classe A+, les États membres veillent à ce que le PRP tout au long du cycle de vie soit estimé et publié dans le certificat de performance énergétique du bâtiment.

Les États membres qui ont remanié leurs classes de performance énergétique le 1er janvier 2019 ou après cette date et avant le 28 mai 2024 peuvent reporter le remaniement de leurs classes de performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2029.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 24.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1275
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.