+Article 8 6

Article 8 6

6.   Si les applications de modélisation utilisées conformément aux paragraphes 3 ou 4 mettent en évidence le dépassement d’une valeur limite ou d’une valeur cible dans une partie de la zone non couverte par des mesures fixes et leur zone de représentativité spatiale, au moins une mesure fixe ou indicative supplémentaire peut être utilisée au niveau d’éventuels points critiques de pollution atmosphérique supplémentaires dans la zone identifiés par l’application de modélisation.

Si les applications de modélisation utilisées conformément à l’article 9, paragraphe 3, mettent en évidence un dépassement d’une valeur limite ou d’une valeur cible dans une partie de la zone non couverte par des mesures fixes et leur zone de représentativité spatiale, au moins une mesure fixe ou indicative supplémentaire est utilisée au niveau d’éventuels points critiques de pollution atmosphérique supplémentaires dans la zone identifiés par l’application de modélisation.

Lorsque des mesures fixes supplémentaires sont utilisées, ces mesures sont mises en place dans un délai de deux années civiles après la modélisation du dépassement. Lorsque des mesures indicatives supplémentaires sont utilisées, ces mesures sont établies dans un délai d’une année civile après la modélisation du dépassement. Les mesures couvrent au moins une année civile conformément aux exigences minimales en matière de couverture des données énoncées à l’annexe V, point B, afin d’évaluer le niveau de concentration du polluant concerné.

Lorsqu’un État membre choisit de ne pas effectuer de mesures fixes ou indicatives supplémentaires, le dépassement mis en évidence par des applications de modélisation est utilisé pour l’évaluation de la qualité de l’air.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
  • EULAW -

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