+Article 9 3

Article 9 3

3.   Dans les zones où le niveau de polluants dépasse le seuil d’évaluation pertinent indiqué à l’annexe II, mais pas les valeurs limites, les valeurs cibles et les niveaux critiques indiqués à l’annexe I, le nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes peut être réduit de 50 % au maximum, conformément à l’annexe III, points A et C, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a)

les mesures indicatives ou les applications de modélisation fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l’air en ce qui concerne les valeurs limites, les valeurs cibles, les niveaux critiques, les seuils d’alerte et les seuils d’information, ainsi que des renseignements adéquats pour le public, en plus des informations fournies par les points de prélèvement pour les mesures fixes;

b)

le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des applications de modélisation et des mesures indicatives sont suffisants pour établir la concentration du polluant concerné conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l’annexe V, points A et B, et permettent aux résultats de l’évaluation de respecter les exigences fixées à l’annexe V, point E;

c)

le nombre de mesures indicatives, si celles-ci sont utilisées pour satisfaire aux exigences du présent paragraphe, est au moins identique au nombre de mesures fixes qui sont remplacées et les mesures indicatives sont uniformément réparties sur l’année civile;

d)

en ce qui concerne l’ozone, le dioxyde d’azote est mesuré dans tous les points de prélèvement restants permettant de mesurer l’ozone, à l’exception des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale, comme indiqué à l’annexe IV, point B.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
  • EULAW -

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