+Article 12 2

Article 12 2

2.   Dans les zones où les niveaux de polluants dans l’air ambiant sont inférieurs aux valeurs cibles respectives spécifiées à l’annexe I, sections 1 et 2, les États membres prennent les mesures nécessaires n’entraînant pas de coûts disproportionnés pour maintenir ces niveaux en deçà des valeurs cibles.

Les États membres s’efforcent d’atteindre les objectifs à long terme pour l’ozone énoncés à l’annexe I, section 2, et, une fois atteints, s’efforcent de maintenir les niveaux d’ozone en deçà de ces objectifs à long terme dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontalière de la pollution par l’ozone, les composés organiques volatils provenant de sources biogéniques et les conditions météorologiques le permettent, et pour autant que ces mesures n’entraînent pas de coûts disproportionnés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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