+Article 18 3
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Article 18 3
3. Pendant la période de report d’un délai conformément au paragraphe 1 du présent article, l’État membre veille à ce que les conditions suivantes soient remplies:
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a)
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les mesures figurant dans la feuille de route sur la qualité de l’air visée au paragraphe 1 du présent article, le cas échéant mise à jour conformément au point b) du présent paragraphe, sont mises en œuvre, comme l’a démontré l’État membre au moyen d’un rapport de mise en œuvre, comprenant des projections actualisées des émissions et, dans la mesure du possible, des concentrations fournies à la Commission tous les deux ans et demi et pour la première fois au plus tard le 30 juin 2031; le cas échéant, il peut être fait référence aux plus récents programmes et projections des émissions communiqués conformément à la directive (UE) 2016/2284 et au rapport d’inventaire qui y est joint et, si cela est pertinent, le rapport de mise en œuvre peut être intégré dans la feuille de route sur la qualité de l’air mise à jour;
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b)
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la feuille de route sur la qualité de l’air visée au paragraphe 1 du présent article est mise à jour conformément à l’article 19, paragraphe 5;
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c)
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à partir du 1er janvier 2035, les niveaux de concentration du polluant concerné affichent une tendance générale à la baisse conformément à une trajectoire indicative vers la mise en conformité estimée dans une feuille de route sur la qualité de l’air mise à jour établie conformément à l’annexe VIII, point A, point 7 e);
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d)
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les rapports de mise en œuvre et les feuilles de route sur la qualité de l’air mises à jour sont communiqués à la Commission dans un délai de deux mois à compter de leur adoption.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
- EULAW -
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