+Article 19 4

Article 19 4

4.   Si, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029 dans une zone ou une unité territoriale, les niveaux de polluants sont supérieurs à toute valeur limite ou valeur cible à atteindre au plus tard le 1er janvier 2030, comme indiqué à l’annexe I, section 1, tableau 1, et à l’annexe I, section 2, point B, et sans préjudice du paragraphe 2, troisième alinéa, du présent article, les États membres établissent une feuille de route sur la qualité de l’air pour le polluant concerné afin d’atteindre les valeurs limites ou valeurs cibles correspondantes à l’expiration du délai fixé. Ces feuilles de route sur la qualité de l’air sont établies dès que possible et au plus tard deux ans après l’année civile au cours de laquelle le dépassement a été enregistré.

Toutefois, les États membres peuvent ne pas établir de telles feuilles de route sur la qualité de l’air lorsque le scénario de référence fondé sur les informations requises à l’annexe VIII, point A, point 5, montre que la valeur limite ou la valeur cible sera atteinte grâce aux mesures déjà en vigueur, y compris lorsque le dépassement est dû à des activités temporaires influençant les niveaux de polluants au cours d’une année donnée. Lorsqu’une feuille de route sur la qualité de l’air n’est pas établie en vertu du présent alinéa, les États membres fournissent au public et à la Commission une justification détaillée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
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