+Article 23 2
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Article 23 2
2. Aux fins d’évaluer spécifiquement le respect des valeurs limites, des valeurs cibles, des obligations de réduction de l’exposition moyenne et des niveaux critiques, les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont communiquées à la Commission, au plus tard neuf mois après la fin de chaque année, et comprennent:
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a)
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les modifications apportées au cours de l’année en question à la liste et à la délimitation des zones ou des unités territoriales relatives à l’exposition moyenne établies en vertu de l’article 6;
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b)
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la liste des zones et des unités territoriales relatives à l’exposition moyenne et les niveaux de polluants évalués;
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c)
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pour les zones dans lesquelles les niveaux d’un ou de plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs limites, aux valeurs cibles ou aux niveaux critiques, et pour les unités territoriales relatives à l’exposition moyenne dans lesquelles les niveaux d’un ou de plusieurs polluants sont supérieurs au niveau déterminé par les obligations de réduction de l’exposition moyenne:
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i)
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les dates et périodes auxquelles ces niveaux ont été observés;
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ii)
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s’il y a lieu, une évaluation de la part imputable aux sources naturelles et à la remise en suspension de particules provoquée par le sablage hivernal ou salage hivernal des routes dans les niveaux observés, fournis à la Commission conformément aux articles 16 et 17.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
- EULAW -
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