Article 23 Transmission des informations et des rapports

1.   Les États membres veillent à ce que les informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition de la Commission dans les délais prévus conformément aux actes d’exécution visés au paragraphe 5 du présent article et indépendamment du respect des objectifs de qualité des données pour la couverture des données fixés à l’annexe V, point B.

2.   Aux fins d’évaluer spécifiquement le respect des valeurs limites, des valeurs cibles, des obligations de réduction de l’exposition moyenne et des niveaux critiques, les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont communiquées à la Commission, au plus tard neuf mois après la fin de chaque année, et comprennent:

3.   Les États membres communiquent à la Commission, conformément au paragraphe 1, les informations relatives aux niveaux enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d’alerte ou du seuil d’information.

4.   Les États membres fournissent à la Commission les informations visées à l’annexe IV, point D, dans un délai de trois mois à compter de la demande.

5.   La Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, des mesures:

Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 26, paragraphe 2.