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+Article 6 4. |
Article 6 4.Les rejets d'eaux résiduaires urbaines peuvent être soumis à un traitement moins rigoureux que celui prescrit aux paragraphes 1 et 3 jusqu'au 31 décembre 2045 lorsqu'ils sont rejetés dans:
a)
des eaux situées dans des régions de haute montagne, à savoir à une altitude supérieure à 1 500 mètres, où il est difficile d'appliquer un traitement biologique efficace en raison des basses températures;
b)
des eaux marines profondes lorsque de tels rejets d'eaux résiduaires urbaines proviennent d'agglomérations inférieures à 150 000 EH situées dans des régions ultrapériphériques peu peuplées au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans lesquelles la topographie et la géographie du territoire rendent difficile l'application d'un traitement biologique efficace; ou
c)
des eaux résiduaires urbaines provenant de petites agglomérations égales ou supérieures à 1 000 EH mais inférieures à 2 000 EH, situées dans des régions à climat froid, où il est difficile d'appliquer un traitement biologique efficace en raison des basses températures si la température moyenne trimestrielle de l'eau au niveau des entrées est inférieure à 6 oC. Les conditions d'application du premier alinéa sont que les États membres concernés fournissent à la Commission des études approfondies démontrant que ces rejets n'ont pas d'effet néfaste sur l'environnement et la santé humaine et n'empêchent pas les eaux réceptrices de respecter les objectifs de qualité pertinents et les dispositions pertinentes d'autres dispositions du droit de l'Union applicables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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