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+Article 11 2. |
Article 11 2.Les États membres veillent à ce que, au niveau national, l'énergie annuelle totale générée à partir de sources renouvelables, au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001, sur site ou hors site, par les propriétaires ou exploitants ou pour le compte des propriétaires ou exploitants des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines traitant une charge égale ou supérieure à 10 000 EH, indépendamment du fait que cette énergie soit utilisée sur site ou hors site par les propriétaires ou exploitants de ces stations, soit au moins équivalente à:
a)
20 % de l'énergie annuelle totale utilisée par ces stations au 31 décembre 2030;
b)
40 % de l'énergie annuelle totale utilisée par ces stations au 31 décembre 2035;
c)
70 % de l'énergie annuelle totale utilisée par ces stations au 31 décembre 2040;
d)
100 % de l'énergie annuelle totale utilisée par ces stations au 31 décembre 2045. L'énergie renouvelable produite par les propriétaires ou exploitants de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines ou pour leur compte ne comprend pas l'énergie renouvelable achetée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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