Article 14 2.

les exigences de qualité de l'eau énoncées dans d'autres dispositions du droit de l'Union, y compris les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE, sont respectées et que, le cas échéant, la qualité et la quantité des rejets d'eaux usées non domestiques concernés sont surveillées, en particulier, que la charge polluante contenue dans les rejets de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines ne conduit pas à altérer l'état de la masse d'eau réceptrice et n'empêche pas cette masse d'eau d'atteindre cet état, conformément aux objectifs énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE;

les substances polluantes rejetées n'entravent pas le fonctionnement de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines, n'endommagent pas les systèmes de collecte, les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines ou les équipements connexes et ne limitent pas la capacité de récupération des ressources, y compris la réutilisation des eaux traitées et la récupération des nutriments ou d'autres matières provenant des eaux résiduaires urbaines ou des boues;

les substances polluantes rejetées ne nuisent pas à la santé du personnel travaillant dans les systèmes de collecte et dans les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines;

la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines est conçue et équipée pour réduire les substances polluantes rejetées;

lorsqu'une station d'épuration des eaux résiduaires urbaines traite les rejets en provenance d'une installation détentrice d'une autorisation telle que visée à l'article 4 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( 9 ), la charge polluante des rejets issus de cette station n'excède pas la charge polluante qui serait rejetée si les rejets provenaient directement de l'installation en question et étaient conformes aux valeurs limites d'émission applicables conformément à la présente directive.