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+Article 14 3. |
Article 14 3.Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes ou les organismes appropriés prennent les mesures qui conviennent, y compris un réexamen et, au besoin, une abrogation des réglementations préalables et des autorisations spécifiques visées au paragraphe 1, pour identifier, prévenir et réduire autant que possible les sources de pollution des eaux usées non domestiques visées au paragraphe 1 lorsque l'une des situations suivantes se présente:
a)
des polluants ont été identifiés aux entrées et aux sorties de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines soumise à la surveillance prévue à l'article 21, paragraphe 3;
b)
les boues provenant du traitement des eaux résiduaires urbaines doivent être utilisées conformément à la directive 86/278/CEE du Conseil ( 10 );
c)
les eaux résiduaires urbaines traitées doivent être réutilisées conformément au règlement (UE) 2020/741 ou pour des usages non agricoles;
d)
les eaux réceptrices sont utilisées pour le captage d'eaux destinées à la consommation humaine au sens de l'article 2, point 1), de la directive (UE) 2020/2184;
e)
la pollution des eaux usées non domestiques rejetées dans le système de collecte, ou la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines, présente un risque pour le fonctionnement de ce système ou de cette station. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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