Article 23 Programme national de mise en œuvre

Ces programmes comportent:

Les États membres peuvent continuer à utiliser les financements disponibles de l'Union pour la mise en œuvre de la présente directive, afin de s'assurer que tous les citoyens bénéficient de la même manière d'une collecte et d'un traitement efficaces des eaux résiduaires urbaines. Les États membres peuvent également procéder à un échange de bonnes pratiques sur la manière d'améliorer l'absorption des fonds de l'Union.

Lorsqu'un État membre constate, au cours de l'application de son programme national de mise en œuvre, qu'en raison de la nécessité de préserver le patrimoine culturel, il n'est pas possible de respecter le délai visé à l'article 3, paragraphe 2, ou le délai visé à l'article 6, paragraphe 3, ou les deux dans des domaines spécifiques, cet État membre actualise son programme national de mise en œuvre. Cette actualisation contient une liste des agglomérations ayant des zones concernées, une justification détaillée démontrant que la construction des infrastructures requises est particulièrement difficile en raison de la nécessité de préserver le patrimoine culturel, et un calendrier rectifié pour l'achèvement des infrastructures requises dans ces zones. Les prorogations des délais visées à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 6, paragraphe 3, sont fixées pour chaque zone et sont aussi courtes que possible et ne dépassent pas huit ans. Le programme national de mise en œuvre actualisé est soumis à la Commission au plus tard le 31 décembre de l'année de cette actualisation.