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+Article 24 2. |
Article 24 2.En outre, lorsque les coûts sont recouvrés en totalité ou en partie au moyen d'un système de tarification de l'eau, les États membres veillent à ce que tous les ménages vivant dans des agglomérations supérieures à 10 000 EH, et de préférence supérieur à 1 000 EH, raccordés aux systèmes de collecte reçoivent régulièrement et au moins une fois par an, sous la forme la plus appropriée et aisément accessible, par exemple sur leur facture, lorsqu'elle est disponible, ou par des moyens numériques tels que des applications intelligentes ou des sites internet, et sans avoir à le demander, les informations suivantes:
a)
des informations sur la conformité de la collecte et du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les articles 3, 4, 6, 7 et 8, y compris une comparaison entre les rejets réels de polluants dans les eaux réceptrices et les valeurs limites indiquées dans la partie B et les tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe I; ces informations sont présentées d'une manière qui permet de réaliser aisément des comparaisons, par exemple sous la forme d'un pourcentage de conformité;
b)
le volume réel ou estimé d'eaux résiduaires urbaines collectées et traitées par an ou par période de facturation pour le ménage ou l'entité raccordée, exprimé en mètres cubes, ainsi que les tendances et le prix de la collecte et du traitement des eaux résiduaires urbaines pour ce ménage (coût par litre et par mètre cube);
c)
une comparaison entre le volume annuel d'eaux résiduaires urbaines collectées et traitées pour le ménage par an et une indication du volume moyen par ménage dans l'agglomération concernée;
d)
un lien vers le contenu en ligne visé au paragraphe 1. Lorsque les informations relatives à l'utilisation individuelle ne sont pas disponibles, les informations visées aux points a) à d) sont fournies au niveau de l'agglomération d'une manière facile à utiliser par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application intelligente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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