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+Article 7 5. |
Article 7 5.Les entreprises qui produisent, y compris en tant que sous-produits, mettent sur le marché, fournissent ou reçoivent des substances inscrites à la section 1 de l’annexe I, destinées aux utilisations exemptées visées à l’article 16, paragraphe 2, tiennent des registres contenant au moins les informations suivantes, selon le cas:
a)
le nom de la substance ou du mélange contenant une telle substance;
b)
la quantité produite, importée, exportée, régénérée ou détruite au cours de l’année civile considérée;
c)
la quantité fournie et reçue au cours de l’année civile considérée, par fournisseur ou destinataire individuel;
d)
le nom et les coordonnées des fournisseurs ou des destinataires;
e)
la quantité utilisée, au cours de l’année civile considérée, en précisant l’utilisation effective; et
f)
la quantité stockée au 1er janvier et au 31 décembre de l’année civile considérée. Les entreprises conservent les registres visés au premier alinéa pendant au moins cinq ans après la production, la mise sur le marché, la fourniture ou la réception et, sur demande, les mettent à la disposition des autorités compétentes de l’État membre concerné ou de la Commission. Ces autorités compétentes concernées et la Commission garantissent la confidentialité des informations contenues dans lesdits registres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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