Article 14 1

a)

substances appauvrissant la couche d’ozone destinées aux utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 8;

b)

substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse conformément à l’article 6;

c)

substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être utilisées comme agents de fabrication conformément à l’article 7;

d)

hydrochlorofluorocarbones vierges ou régénérés, destinés à des utilisations autres que celles visées aux points a) et b), sauf pour la destruction;

e)

halons récupérés, recyclés ou régénérés qui sont stockés pour les utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente d’un État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques;

f)

produits et équipements qui contiennent des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons aux fins d’utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1;

g)

produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone importés en vertu de l’article 13, paragraphe 1, point j), ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances.