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+Article 14 3 |
Article 14 33. Les exportations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont subordonnées à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide délivrée par la Commission conformément à l’article 16, sauf en cas de réexportation après un dépôt temporaire. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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