1. L’importation, la mise sur le marché, la fourniture ultérieure à un tiers ou la mise à sa disposition au sein de l’Union, à titre onéreux ou gratuit, l’utilisation ou l’exportation de conteneurs non rechargeables destinés à des substances appauvrissant la couche d’ozone, vides ou entièrement ou partiellement remplis, sont interdites, sauf pour les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 8. Ces conteneurs ne peuvent être entreposés ou transportés qu’en vue d’une élimination ultérieure.
Le premier alinéa s’applique aux conteneurs non rechargeables, à savoir:
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a)
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les conteneurs qui ne peuvent pas être rechargés sans avoir été adaptés à cet effet; et
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b)
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les conteneurs qui pourraient être rechargés mais qui sont importés ou mis sur le marché sans qu’aucune disposition n’ait été prise pour leur restitution en vue de leur recharge.
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