4. Les halons contenus dans les systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs sont récupérés pendant la maintenance ou l’entretien des équipements ou avant le démontage ou l’élimination de ces équipements, afin d’être recyclés ou régénérés.
La destruction des halons est interdite à moins qu’il n’existe des preuves documentées que la pureté de la substance récupérée ou recyclée ne permet pas techniquement sa régénération et sa réutilisation ultérieure. Les entreprises qui détruisent des halons dans de tels cas conservent cette documentation pendant au moins cinq ans. Sur demande, cette documentation est mise à la disposition de l’autorité compétente de l’État membre concerné ou de la Commission.