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+Article 11 3. |
Article 11 3.Le groupe de coordination soutient la mise en œuvre des dispositions du présent règlement concernant les points d’entrée numériques uniques. En particulier, le groupe de coordination s’acquitte des tâches suivantes:
a)
il facilite l’échange de bonnes pratiques sur les questions liées à la coordination de la mise en œuvre à l’échelon national, en particulier en ce qui concerne les dispositions énoncées à l’article 10;
b)
il aide la Commission à promouvoir l’utilisation de solutions d’interopérabilité pour le fonctionnement des points d’entrée numériques uniques et l’échange des données, ainsi que les contrôles automatisés, y compris les vérifications de tous les référencements et numéros d’enregistrement;
c)
il aide la Commission à élaborer une approche commune du format de message pour la transmission des données d’activité et des numéros d’enregistrement et, le cas échéant, une structure commune des numéros d’enregistrement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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