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+Article 5 1. |
Article 5 1.La Commission et les États membres renforcent les différentes étapes de la chaîne de valeur des matières premières stratégiques au moyen des mesures relevant du présent chapitre afin:
a)
de faire en sorte qu’à l’horizon 2030, les capacités de l’Union en ce qui concerne toutes les matières premières stratégiques aient sensiblement augmenté de façon à atteindre les niveaux de référence suivants:
i)
la capacité d’extraction de l’Union permet d’extraire les minerais, minéraux ou concentrés nécessaires à une production satisfaisant au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union, dans la mesure du possible compte tenu des réserves de l’Union;
ii)
la capacité de transformation de l’Union, y compris toutes les étapes de transformation intermédiaires, permet de produire des quantités satisfaisant au moins 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union;
iii)
la capacité de recyclage de l’Union, y compris toutes les étapes de recyclage intermédiaires, permet de produire des quantités satisfaisant au moins 25 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’Union et de recycler des quantités sensiblement croissantes de chaque matière première stratégique contenue dans les déchets;
b)
de diversifier les sources d’importation des matières premières stratégiques de l’Union en vue de faire en sorte qu’à l’horizon 2030, la consommation annuelle de l’Union de chaque type de matières premières stratégiques à une étape quelconque de la transformation puisse reposer sur les importations provenant de plusieurs pays tiers ou de pays ou territoires d’outre-mer (PTOM), et sans qu’aucun de ces derniers ne représente plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union de ces matières premières stratégiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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