Article 26 1.

à encourager le progrès technologique et l’utilisation efficace des ressources afin de modérer l’augmentation attendue de la consommation de matières premières critiques dans l’Union;

à promouvoir la prévention des déchets et à accroître le réemploi et la réparation des produits et composants présentant un potentiel pertinent de valorisation de matières premières critiques;

à accroître la collecte, le tri et la transformation des déchets présentant un potentiel pertinent de valorisation de matières premières critiques, y compris les déchets métalliques, et à garantir l’acheminement de ces déchets vers le système de recyclage approprié, afin de maximiser la quantité et la qualité de matières recyclables disponibles en tant qu’intrants pour les installations de recyclage de matières premières critiques;

à augmenter l’utilisation de matières premières critiques secondaires, y compris par le biais de mesures telles que la prise en compte du contenu recyclé dans les critères d’attribution de marchés publics ou des incitations financières à l’utilisation des matières premières critiques secondaires;

à accroître la maturité des technologies de recyclage des matières premières critiques et à promouvoir la conception circulaire, l’utilisation efficace des matières et la substitution des matières premières critiques dans les produits et applications, en prévoyant au minimum des mesures de soutien à cet effet dans le cadre des programmes de recherche et d’innovation nationaux;

à faire en sorte que des mesures soient mises en place pour doter la main-d’œuvre des compétences nécessaires pour favoriser la circularité de la chaîne de valeur des matières premières critiques, y compris des mesures de perfectionnement et de reconversion professionnels;

lorsque des contributions financières doivent être versées par le producteur dans le respect des obligations de responsabilité élargie des producteurs qui lui incombent en vertu du droit national conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, à promouvoir la modulation de ces contributions financières afin d’inciter à ce que les produits contiennent un pourcentage plus élevé de matières premières critiques secondaires valorisées à partir de déchets recyclés conformément aux normes environnementales pertinentes de l’Union;

à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les matières premières critiques qui sont exportées après avoir cessé d’être des déchets respectent les conditions pertinentes prévues par la directive 2008/98/CE et d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union;

le cas échéant, à soutenir l’utilisation de normes de qualité de l’Union pour les opérations de recyclage des flux de déchets contenant des matières premières critiques.