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+Article 26 7. |
Article 26 7.Au plus tard le 24 mai 2025, la Commission adopte des actes d’exécution afin d’établir une liste des produits, des composants et des flux de déchets qui sont au moins considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au sens du paragraphe 1, points b) et c). Pour établir cette liste, la Commission tient compte:
a)
de la quantité totale de matières premières critiques valorisables à partir de ces produits, composants et flux de déchets;
b)
de la mesure dans laquelle ces produits, composants et flux de déchets sont soumis au droit de l’Union;
c)
des lacunes réglementaires;
d)
des difficultés particulières que posent la collecte de produits, composants et flux de déchets et le traitement des déchets qui en sont issus;
e)
des systèmes existants de collecte et de traitement des déchets applicables aux produits, composants et flux de déchets. Les actes d’exécution visés au premier alinéa du présent paragraphe sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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