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+Article 27 1. |
Article 27 1.Les exploitants qui sont tenus d’établir des plans de gestion des déchets conformément à l’article 5 de la directive 2006/21/CE fournissent à l’autorité compétente telle que définie à l’article 3, point 27, de ladite directive une étude d’évaluation économique préliminaire concernant les possibilités de valorisation des matières premières critiques issues:
a)
des déchets d’extraction stockés dans l’installation; et
b)
des déchets d’extraction produits ou, lorsque cela est jugé plus efficace, du volume extrait avant que les déchets ne soient produits. Les exploitants sont exemptés de l’obligation énoncée au premier alinéa du présent paragraphe lorsqu’ils peuvent démontrer aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 3, point 27, de la directive 2006/21/CE, avec un degré élevé de certitude, que les déchets d’extraction ne contiennent pas de matières premières critiques techniquement valorisables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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