+Article 32
---+Article 32 1.
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Article 32
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 32 1.
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Que ce soit pour des raisons liées aux informations relatives au recyclage ou au contenu recyclé des aimants permanents ou pour des raisons liées aux informations relatives à l’empreinte environnementale des matières premières critiques régies par le présent règlement, les États membres s’abstiennent d’interdire, de restreindre ou d’entraver la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de produits contenant des aimants permanents ou de matières premières critiques qui sont conformes au présent règlement.
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Article 32 2.
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Les États membres ne font pas obstacle à la présentation de produits contenant des aimants permanents ou de matières premières critiques qui ne sont pas conformes au présent règlement lors de foires commerciales, d’expositions, de démonstrations et autres manifestations de même type, à la condition qu’un panneau visible indique clairement que ces produits ou matières premières critiques ne sont pas conformes au présent règlement et qu’ils ne peuvent être mis à disposition sur le marché avant d’avoir été mis en conformité.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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