+Article 33
---+Article 33 1.
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---+Article 33 3.

Article 33

1. Vue d’ensemble

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Article 33 1.
Avant de mettre sur le marché un produit qui relève de l’article 28 ou 29, les personnes physiques ou morales responsables veillent à ce que la procédure d’évaluation de la conformité applicable ait été mise en œuvre et que la documentation technique requise ait été établie. Lorsque la conformité d’un produit aux exigences applicables est démontrée à l’issue de la procédure d’évaluation de la conformité, les personnes physiques ou morales responsables vérifient qu’une déclaration UE de conformité a été établie et que le marquage CE a été apposé.
Article 33 2.
La procédure d’évaluation de la conformité pour les produits soumis aux exigences de l’article 28 du présent règlement est la procédure décrite à l’annexe IV de la directive 2009/125/CE, sauf si ces produits sont également soumis aux exigences de l’article 29 du présent règlement, auquel cas la procédure d’évaluation de la conformité applicable est la procédure prévue dans les règles de calcul et de vérification adoptées en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du présent règlement.
Article 33 3.
Le présent article ne s’applique pas aux produits qui relèvent de la réception par type en vertu du règlement (UE) 2018/858 ou du règlement (UE) no 168/2013.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 03.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1252
  • EULAW -

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