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+Article 18 1. |
Article 18 1.Lorsqu’elle définit les priorités pour ce qui est des produits devant être soumis à des exigences en matière d’écoconception, la Commission analyse la contribution potentielle de ces produits à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat, d’environnement et d’efficacité énergétique, en tenant compte des critères suivants:
a)
la mesure dans laquelle les aspects des produits peuvent être améliorés sans entraîner de coûts disproportionnés, compte tenu notamment:
i)
de l’absence de disposition dans le droit de l’Union ou de lacunes dans celui-ci, ou de l’inefficacité des forces du marché ou des mesures d’autoréglementation pour répondre de façon adéquate à l’objectif poursuivi; et
ii)
des différences de performance entre les produits disponibles sur le marché qui ont une fonctionnalité équivalente en ce qui concerne les aspects des produits;
b)
le volume des ventes et des échanges relatifs à ces produits dans l’Union;
c)
la répartition d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur des incidences climatiques et environnementales, de la consommation d’énergie, de l’utilisation des ressources et de la production de déchets en lien avec ces produits;
d)
le besoin de réexaminer et d’adapter régulièrement les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 au regard de l’évolution des technologies et du marché. La Commission s’efforce également d’évaluer la contribution potentielle de ces produits au fonctionnement du marché intérieur et à la résilience économique de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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