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+Article 68 2. |
Article 68 2.Sur la base des priorités définies par l’ADCO, la Commission:
a)
organise des projets conjoints de surveillance du marché et d’essais dans des domaines d’intérêt commun;
b)
organise des investissements conjoints dans les capacités de surveillance du marché, y compris les équipements et les outils informatiques;
c)
organise des programmes de formation communs pour le personnel des autorités de surveillance du marché, des autorités douanières, des autorités notifiantes et des organismes notifiés, y compris des programmes sur l’interprétation et l’application correctes des exigences énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 et sur les méthodes et techniques pertinentes pour l’application ou la vérification du respect de ces exigences;
d)
élabore des lignes directrices pour l’application et le contrôle du respect des exigences énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4, y compris des pratiques et des méthodes communes pour une surveillance efficace du marché;
e)
le cas échéant, consulte les parties prenantes et les experts. L’Union finance, le cas échéant, les actions mentionnées au premier alinéa, points a), b) et c). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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