6. Au plus tard le 5 août 2025, l’ACER adresse des recommandations aux gestionnaires de réseau de transport, aux gestionnaires de réseau de distribution, aux gestionnaires de réseau d’hydrogène et aux autorités de régulation sur les méthodes de détermination de la répartition intertemporelle des coûts.
L’ACER met à jour les recommandations visées au premier alinéa au moins tous les deux ans.
L’ACER peut adresser des recommandations aux gestionnaires de réseau de transport, aux gestionnaires de réseau de distribution, aux gestionnaires de réseau d’hydrogène et aux autorités de régulation sur les méthodes utilisées pour:
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a)
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déterminer la valeur des actifs transférés à une autre base d’actifs régulés et la destination des bénéfices et pertes qui peuvent en résulter;
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b)
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calculer le volume et la durée maximale du transfert financier et du terme tarifaire spécifique;
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c)
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établir les critères de répartition des contributions au terme tarifaire spécifique entre les clients finals raccordés à la base d’actifs régulés.
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