+Article 57 3

Article 57 3

3.   Le REGRH se compose des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène certifiés en application de l’article 71 de la directive (UE) 2024/1788.

Les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène ont qualité peuvent adhérer au REGRH en qualité de membres dès le début de la procédure de certification menée par l’autorité de régulation, sous réserve:

a)

d’une certification positive ultérieure conformément à l’article 14 du présent règlement et à l’article 71 de la directive (UE) 2024/1788 obtenue dans un délai de 24 mois à compter de leur adhésion au REGRH en qualité de membres; et

b)

au minimum, d’élaborer des projets d’infrastructure pour l’hydrogène dont la décision finale d’investissement intervient dans un délai de quatre ans à compter de leur adhésion au REGRH en qualité de membres.

Si la décision finale de certification visée au deuxième alinéa, point a), n’a pas été prise dans les 24 mois à compter de l’adhésion au REGRH en qualité de membre ou si la décision finale d’investissement visée au deuxième alinéa, point b), n’a pas été prise dans les quatre ans à compter de l’adhésion au REGRH en qualité de membre, la qualité de membre du REGRH du gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène expire.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

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