+Article 72 1
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Article 72 1
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 pour compléter le présent règlement en établissant des codes de réseau dans les domaines suivants:
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a)
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l’efficacité énergétique des réseaux d’hydrogène et de leurs composants, ainsi que l’efficacité énergétique en ce qui concerne la planification des réseaux et les investissements permettant d’adopter la solution de la plus haute efficacité énergétique du point de vue du système;
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b)
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les règles d’interopérabilité pour le réseau d’hydrogène, notamment les accords d’interconnexion, les unités, l’échange de données, la transparence, la communication, la fourniture d’informations et la coopération entre les acteurs du marché concernés ainsi que la qualité de l’hydrogène, en particulier les spécifications communes aux points d’interconnexion et la normalisation, l’odorisation, les analyses coûts-avantages pour l’élimination des restrictions applicables aux flux en raison de différences dans la qualité de l’hydrogène et les rapports sur la qualité de l’hydrogène;
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c)
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les règles relatives au système de compensation financière pour les infrastructures d’hydrogène transfrontalières visées à l’article 59 de la directive (UE) 2024/1788;
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d)
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les règles relatives à l’attribution des capacités et à la gestion de la congestion, notamment les règles relatives à la coopération sur les procédures de maintenance et le calcul de la capacité affectant l’attribution des capacités, la normalisation des produits et unités de capacité, notamment le groupage, la méthode d’attribution y compris les algorithmes d’enchères, la séquence et la procédure applicable aux capacités existantes, supplémentaires, fermes et interruptibles, les plateformes de réservation de capacités, les systèmes de surréservation et de rachat, les systèmes use-it-or-lose-it à court et long termes ou tout autre système de gestion de la congestion qui empêche la rétention de capacités;
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e)
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les règles concernant les structures tarifaires harmonisées pour l’accès au réseau d’hydrogène, notamment les tarifs aux points d’interconnexion visés à l’article 7, paragraphe 8, les règles relatives à l’application d’une méthode de calcul du prix de référence, les exigences associées en matière de consultation et de publication, notamment en ce qui concerne les revenus autorisés ou cibles, ainsi que le calcul des prix de réserve des produits standard de capacité et les revenus autorisés;
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f)
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les règles relatives à la détermination de la valeur des actifs transférés et du terme tarifaire spécifique;
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g)
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les règles relatives à la détermination de la répartition intertemporelle des coûts;
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h)
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les règles d’équilibrage incluant des règles liées au réseau relatives à la procédure de nomination, des règles relatives aux redevances d’équilibrage et des règles d’équilibrage opérationnel entre les réseaux des gestionnaires de réseau d’hydrogène, les redevances d’équilibrage, les processus de règlement associés à la redevance d’équilibrage journalière et l’équilibrage opérationnel entre les réseaux des gestionnaires de réseau d’hydrogène;
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i)
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les aspects en matière de cybersécurité des flux transfrontaliers d’hydrogène, y compris des règles sur des exigences minimales communes, la planification, la surveillance, les rapports et la gestion de crise.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
- EULAW -
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