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+Article 44 Classification de l’espace aérien |
Article 44 Classification de l’espace aérienArticle 44 Classification de l’espace aérien La Commission, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 3, adopte les dispositions appropriées pour assurer une mise en œuvre uniforme de la classification de l’espace aérien de l’OACI, avec les adaptations appropriées, de façon à permettre la fourniture sans discontinuité de services de la circulation aérienne sûrs et efficaces dans le ciel unique européen. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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