CHAPITRE V ESPACE AÉRIEN, INTEROPÉRABILITÉ ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Article 43

Sans préjudice de la publication par les États membres de l’information aéronautique et en concordance avec ladite publication, le gestionnaire de réseau, dès l’application de la décision d’exécution visée à l’article 38, paragraphe 3, du présent règlement, établit une infrastructure d’information aéronautique à l’échelle de l’Union afin de favoriser la disponibilité d’une information aéronautique électronique de haute qualité, présentée sous une forme aisément accessible et répondant aux exigences de tous les usagers concernés quant à la qualité et la mise à disposition en temps utile des données. L’information aéronautique ainsi mise à disposition est uniquement une information qui satisfait aux exigences essentielles énoncées au point 2.1 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/1139.

Article 44

La Commission, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 3, adopte les dispositions appropriées pour assurer une mise en œuvre uniforme de la classification de l’espace aérien de l’OACI, avec les adaptations appropriées, de façon à permettre la fourniture sans discontinuité de services de la circulation aérienne sûrs et efficaces dans le ciel unique européen.

Article 46

Les entités chargées des tâches prévues par le droit de l’Union dans les domaines de la coordination de la phase de définition de SESAR, de la phase de développement de SESAR et de la phase de déploiement de SESAR, selon le cas, assurent une coordination efficace entre ces trois phases de manière à garantir une transition fluide et en temps utile entre elles, en mettant notamment l’accent sur la phase d’industrialisation.

Toutes les parties prenantes civiles et militaires concernées sont associées dans toute la mesure du possible.