+Article 57 2)
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Article 57 2)
L’article 3 est modifié comme suit:
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a)
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le point 5) est remplacé par le texte suivant:
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«5)
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“GTA/SNA”: la gestion du trafic aérien telle qu’elle est définie à l’article 2, point 9), du règlement (UE) 2024/2803 et les services de navigation aérienne tels qu’ils sont définis à l’article 2, point 5), dudit règlement, ainsi que les fonctions de réseau visées à l’article 37 dudit règlement et les services consistant à générer et traiter des données et à mettre en forme et fournir des données à la circulation aérienne générale aux fins de la navigation aérienne;»
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;
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b)
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les points 33) et 34) sont remplacés par le texte suivant:
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«33)
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“espace aérien du ciel unique européen”: l’espace aérien situé au-dessus du territoire auquel les traités s’appliquent, ainsi que tout autre espace aérien dans lequel les États membres appliquent le règlement (UE) 2024/2803 conformément à l’article 1er, paragraphe 4, dudit règlement;
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34)
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“autorité nationale compétente”: une ou plusieurs entités désignées par un État membre, investies des pouvoirs nécessaires et auxquelles des responsabilités ont été attribuées pour l’exécution des tâches de certification, de supervision et de contrôle de l’application conformément au présent règlement et conformément aux actes délégués et actes d’exécution adoptés sur la base de celui-ci;».
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2803
- EULAW -
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