1. L’objectif du présent règlement est de faciliter et d’encourager le déploiement des absorptions permanentes de carbone, de l’agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans des produits, par les exploitants ou groupements d’exploitants, en tant que complément aux réductions durables des émissions dans tous les secteurs afin d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques fixés dans le règlement (UE) 2021/1119. À cet effet, le présent règlement établit un cadre volontaire de l’Union relatif à la certification des absorptions de carbone et des réductions des émissions des sols, prévoyant:
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a)
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les critères de qualité applicables aux activités qui ont lieu dans l’Union;
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b)
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les règles relatives à la vérification et à la certification des absorptions de carbone et des réductions des émissions des sols générées par les activités;
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c)
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les règles relatives au fonctionnement des systèmes de certification et à leur reconnaissance par la Commission;
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d)
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les règles de délivrance et d’utilisation des unités certifiées.
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