Article 9 1

1.   Pour obtenir une certification de conformité avec le présent règlement, un exploitant ou un groupement d’exploitants soumet une demande à un système de certification.

Une fois cette demande acceptée, l’exploitant ou le groupement d’exploitants soumet à un organisme de certification un plan d’activité comportant une preuve de la conformité avec les articles 4 à 7 et le bénéfice net d’absorption de carbone escompté ou le bénéfice net escompté des réductions des émissions des sols généré par l’activité ainsi qu’un plan de surveillance.

Les groupements d’exploitants précisent en outre la manière dont des services de conseil sont fournis, en particulier aux petits exploitants pratiquant l’agrostockage de carbone.

Pour les activités d’agrostockage de carbone, les États membres peuvent fournir des conseils aux agriculteurs dans le cadre des services de conseil agricole visés à l’article 15 du règlement (UE) 2021/2115.

Afin de promouvoir l’interopérabilité des bases de données pertinentes sur l’agrostockage de carbone, le cas échéant, les États membres peuvent inclure, dans le système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 68 du règlement (UE) 2021/2116, les informations essentielles énumérées à l’annexe II du présent règlement, y compris les pratiques de gestion liées à l’activité d’agrostockage de carbone, la date de début et de fin de l’activité, le numéro ou code unique du certificat de conformité, le nom de l’organisme de certification et le nom du système de certification.