Article 12 1

1.   La Commission met en place, au plus tard le 27 décembre 2028, et, par la suite, tient dûment à jour un registre de l’Union pour les absorptions permanentes de carbone, l’agrostockage de carbone et le stockage de carbone dans des produits, afin de mettre à la disposition du public, de manière accessible, les informations relatives à la procédure de certification, contenant, au minimum, les informations énoncées à l’annexe III.

Lors de la mise en place du registre de l’Union, la Commission tient compte des rapports visés à l’article 30, paragraphe 5, point a), de la directive 2003/87/CE et à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/841.

Le registre de l’Union utilise des systèmes automatisés, notamment des modèles électroniques, pour mettre à la disposition du public de manière sécurisée les informations relatives à la procédure de certification, y compris les certificats de conformité et les certificats de conformité actualisés, afin de permettre le suivi de la quantité d’unités certifiées et d’éviter un double comptage.

Le registre de l’Union est financé par des redevances annuelles fixes dues par les utilisateurs. Ces redevances sont proportionnées à l’utilisation du registre de l’Union et suffisantes pour contribuer à la couverture des coûts de mise en place et des coûts de fonctionnement annuels du registre de l’Union, tels que ceux liés au personnel ou aux outils informatiques.

Les ressources tirées de ces redevances constituent des recettes affectées externes conformément à l’article 21, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Ces recettes couvrent, en particulier, les coûts des outils, des services et de la sécurité informatiques, y compris leur fonctionnement et les systèmes d’octroi de licences, ainsi que les coûts du personnel travaillant à la gestion du registre de l’Union.