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+Article 4 3. |
Article 4 3.Les données API se composent également uniquement des informations de vol suivantes concernant le vol de chaque passager et membre d’équipage:
a)
le numéro d’identification du vol ou, lorsqu’il s’agit d’un vol en partage de code entre transporteurs aériens, les numéros d’identification du vol ou, à défaut, un autre moyen clair et approprié d’identification du vol;
b)
le cas échéant, le point de passage frontalier d’entrée sur le territoire de l’État membre;
c)
le code de l’aéroport d’arrivée ou, lorsqu’il est prévu que le vol atterrisse dans un ou plusieurs aéroports sur le territoire d’un ou de plusieurs États membres auxquels le présent règlement s’applique, les codes des aéroports d’escale sur le territoire des États membres concernés;
d)
le code de l’aéroport de départ du vol;
e)
le code de l’aéroport du point d’embarquement initial, le cas échéant;
f)
la date et l’heure locales de départ;
g)
la date et l’heure locales d’arrivée;
h)
les coordonnées du transporteur aérien;
i)
le format utilisé pour le transfert des données API. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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