+Article 11
---+Article 11 1.
---+Article 11 2.
---+Article 11 3.
---+Article 11 4.
---+Article 11 5.

Article 11

1. Vue d’ensemble

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Article 11 1.
Le routeur vérifie, de manière automatisée et sur la base des données du trafic aérien en temps réel, si le transporteur aérien a transféré les données API conformément à l’article 5, paragraphe 1, ou d’autres données PNR conformément à l’article 5, paragraphe 2.
Article 11 2.
Le routeur vérifie, immédiatement et de manière automatisée, si les données API qui lui ont été transférées conformément à l’article 5, paragraphe 1, sont conformes aux règles détaillées concernant les formats de données reconnus, visées à l’article 5, paragraphe 4.
Article 11 3.
Le routeur vérifie, immédiatement et de manière automatisée, si les autres données PNR qui lui ont été transférées conformément à l’article 5, paragraphe 2, sont conformes aux règles concernant les formats de données reconnus, visées à l’article 16 de la directive (UE) 2016/681.
Article 11 4.
Lorsque la vérification visée au paragraphe 1 établit que les données n’ont pas été transférées par le transporteur aérien ou lorsque la vérification visée au paragraphe 2 ou 3 établit que les données ne sont pas conformes aux règles détaillées concernant les formats de données reconnus, le routeur en informe immédiatement et de manière automatisée le transporteur aérien concerné et les UIP des États membres auxquelles les données devaient être transmises en vertu de l’article 12, paragraphe 1. Dans de tels cas, le transporteur aérien transfère immédiatement les données API et les autres données PNR conformément à l’article 5.
Article 11 5.
La Commission adopte des actes d’exécution précisant les règles techniques et procédurales détaillées qui sont nécessaires pour les vérifications et les notifications visées aux paragraphes 1 à 4 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 2.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.