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+Article 17 2. |
Article 17 2.L’eu-LISA tient des registres de toutes les opérations de traitement liées au transfert et à la transmission de données API et d’autres données PNR par l’intermédiaire du routeur au titre du présent règlement. Ces registres indiquent les informations suivantes:
a)
le transporteur aérien qui a transféré les données API et d’autres données PNR au routeur;
b)
le transporteur aérien qui a transféré d’autres données PNR au routeur;
c)
les UIP auxquelles les données API ont été transmises par l’intermédiaire du routeur;
d)
les UIP auxquelles d’autres données PNR ont été transmises par l’intermédiaire du routeur;
e)
la date et l’heure du transfert ou de la transmission visés aux points a) à d), ainsi que le lieu de ce transfert ou de cette transmission;
f)
tout accès du personnel de l’eu-LISA nécessaire à la maintenance du routeur, comme visé à l’article 26, paragraphe 3;
g)
toute autre information relative à ces opérations de traitement qui est nécessaire pour contrôler la sécurité et l’intégrité des données API et des autres données PNR ainsi que la licéité de ces opérations de traitement. Ces registres ne contiennent aucune donnée à caractère personnel autre que les informations nécessaires pour identifier le membre du personnel concerné de l’eu-LISA visé au premier alinéa, point f). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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