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+Article 34 |
Article 34Article 34 Mise en service du routeur en ce qui concerne les données API La Commission fixe dans les meilleurs délais, par la voie d’un acte d’exécution, la date à compter de laquelle le routeur est mis en service en ce qui concerne les données API une fois que l’eu-LISA l’a informée que l’essai complet du routeur visé à l’article 25, paragraphe 5, était concluant. Cet acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 2. La Commission fixe la date visée au premier alinéa à trente jours au plus tard à compter de la date de l’adoption de cet acte d’exécution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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