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+Article 44 4. |
Article 44 4.Au plus tard le 29 janvier 2029, puis tous les quatre ans, la Commission établit un rapport présentant une évaluation globale du présent règlement, y compris sur la nécessité et la valeur ajoutée de la collecte des données API, dont une évaluation de:
a)
l’application du présent règlement;
b)
la mesure dans laquelle le présent règlement a atteint ses objectifs;
c)
l’incidence du présent règlement sur les droits fondamentaux protégés par le droit de l’Union;
d)
l’incidence du présent règlement sur l’expérience de voyage vécue par les passagers en règle;
e)
l’incidence du présent règlement sur la compétitivité du secteur de l’aviation et la charge supportée par les entreprises;
f)
la qualité des données transmises par le routeur aux UIP;
g)
la performance du routeur à l’égard des UIP. Aux fins du premier alinéa, point e), le rapport de la Commission traite également de l’interaction entre le présent règlement et d’autres actes législatifs de l’Union pertinents, notamment les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226 et (UE) 2018/1240, en vue d’évaluer les répercussions globales des obligations connexes de déclaration imposées aux transporteurs aériens, recense les dispositions qui pourraient être mises à jour et simplifiées, le cas échéant, afin d’alléger la charge pesant sur les transporteurs aériens, et envisage des actions et des mesures qui pourraient être entreprises pour réduire le coût total de la mise en œuvre pour les transporteurs aériens. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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