2. Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies, gratuitement et sans retard, par l’intermédiaire des services d’accès aux données de santé électroniques et sont disponibles pendant au moins trois ans à compter de chaque date d’accès aux données. Ces informations comprennent au moins les éléments suivants:
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a)
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des informations sur le prestataire de soins de santé ou d’autres personnes ayant eu accès aux données de santé électroniques à caractère personnel;
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b)
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la date et l’heure de l’accès;
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c)
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quelles données de santé électroniques à caractère personnel ont été consultées.
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